# Pratiques de saine gouvernance - BONNES PRATIQUES

#### Fonctionnement et performance du conseil d’administration

• Élaborer un guide de l’administrateur et administratrice;   
• Prévoir un programme annuel des ordres du jour des séances du CA (recommandation = 6 séances);   
• Élaborer et respecter un code d’éthique et de déontologie;   
• Présenter les budgets et les états financiers mensuels (compte rendu);  
• Tenir un tableau de suivi des décisions (résolutions) du CA et de l’AG;  
• Réaliser un audit annuel pour les finances;   
• Suivre un tableau des ententes de partenariats incluant les échéances, les obligations et les étapes de reddition de comptes;   
• Former les administrateurs et administratrices sur les rôles et responsabilités;  
• En cas de changements majeurs (démission de plusieurs administrateurs ou administratrices, départ de la direction, etc.), effectuer un nouveau diagnostic de gouvernance.

#### Encadrement de la direction générale

• Avoir signé une entente de délégation responsable avec la direction générale :

o Précisant les cinq clés d’une délégation responsables;  
o Les mesures de mitigation/médiation en cas de conflits;   
o Nommant un·e conseillèr·e externe indépendant·e;   
o Considérant le profil comportemental des parties prenantes (DG vs Présidence);   
o Établissant les attentes;  
o Fixant des résultats attendus (mesurables ou observables);   
o Prévoyant un suivi de mi-année et une évaluation de fin d’année.

#### Gestion des risques

• Mettre en place et réviser une fois par année le plan de continuité;  
• Avoir un tableau de bord de gestion des risques;   
• Posséder une bonne couverture d’assurances;   
• Consulter un tableau de suivi des redditions liées aux ententes de partenariats (notamment pour les bailleurs de fonds);   
• Suivre les affaires publiques en vous appuyant sur les compétences du Réseau.